Bulletin Officiel n° 2887
Ce Bulletin Officiel, publié en 1968, est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2887 de l'année 1968 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'application des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques d'en prendre connaissance et d'en respecter les dispositions. Il est la source authentique du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2887
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