Bulletin Officiel n° 2889
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Essentiel pour l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2889, publié en 1968, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'accessibilité du droit marocain, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2889
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