Bulletin Officiel n° 2891
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2891, publié en 1968, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur application sur le territoire national. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des dispositions légale et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2891
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