Bulletin Officiel n° 2894
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2894, une publication officielle marocaine de 1968 contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2894 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1968. Il sert à la promulgation et à la publication des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa portée est générale, rendant ces textes opposables à tous après leur publication, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2894
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