Bulletin Officiel n° 2895
Ce Bulletin Officiel n° 2895, publié en 1968, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Contient les actes juridiques de 1968.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2895 de l'année 1968 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement, promulgués et rendus exécutoires à la date de sa parution. Sa portée est générale, assurant la publicité et l'opposabilité des normes juridiques à l'égard de tous les citoyens et entités au Maroc. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2895
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