Bulletin Officiel n° 2898
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1968.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2898, publié en 1968, est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa fonction est de garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers, constituant ainsi une source fondamentale du droit positif marocain. Ce numéro spécifique regroupe l'ensemble des textes officiels promulgués à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2898
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