Bulletin Officiel n° 29
Ce Bulletin Officiel de 1913 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 29, publié en 1913, constitue l'organe officiel par lequel l'État marocain rend publics ses actes législatifs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des lois applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 29
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