Bulletin Officiel n° 2900
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1968, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1968.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2900, publié en 1968, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc durant cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur opposabilité à tous. Il constitue une source authentique et obligatoire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2900
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