Bulletin Officiel n° 2903
Ce bulletin officiel assure la publication et la promulgation des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1968, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Promulgation des actes normatifs
- Garantit l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2903 est l'organe officiel de publication de l'État marocain pour l'année 1968. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités compétentes durant cette période. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité des lois et règlements aux citoyens et pour leur application effective sur l'ensemble du territoire national. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2903
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