Bulletin Officiel n° 2905
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2905, publié en 1968, servant de support officiel pour la promulgation des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Support de promulgation des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2905 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1968. Il constitue le moyen légal par lequel les textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés, sont portés à la connaissance du public et entrent en vigueur. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les personnes soumises au droit marocain. Il assure la sécurité juridique en garantissant la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2905
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