Bulletin Officiel n° 2908
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 2908) est un numéro du journal officiel du Royaume, servant à la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2908 est un numéro spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, publié en 1968. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés, dahirs et autres décisions officielles, rendant ainsi le droit opposable à tous. Ce numéro particulier, comme tous les autres, est une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2908
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