Bulletin Officiel n° 2910
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2910, publié en 1968, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et la connaissance des normes juridiques par les citoyens et les administrations. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes opposables à tous après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2910
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