Bulletin Officiel n° 2912
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2912, une publication officielle marocaine de 1968 contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2912 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1968. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2912
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