Bulletin Officiel n° 2913
Le Bulletin Officiel n° 2913 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'accès au droit et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2913 est le recueil officiel des textes juridiques émis par les autorités marocaines en 1968. Il assure la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs royaux et arrêtés ministériels, marquant leur entrée en vigueur. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des normes juridiques au Maroc, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2913
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