Bulletin Officiel n° 2916
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2916 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, rendant ainsi ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit, garantissant la transparence et l'accessibilité des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2916
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