Bulletin Officiel n° 2917
Ce Bulletin Officiel est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2917 de 1968 constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et rendus publics à cette période. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, condition essentielle de leur opposabilité et de leur application par tous. Il sert de référence authentique pour la connaissance du droit positif marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2917
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