Bulletin Officiel n° 2919
Le Bulletin Officiel n° 2919 est la publication officielle marocaine qui a servi à la promulgation de divers textes législatifs et réglementaires en 1968.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des lois, décrets et arrêtés adoptés au Maroc et publiés à la date correspondante en 1968. Sa fonction principale est d'assurer l'entrée en vigueur des normes juridiques et de les rendre opposables à tous. Il garantit la sécurité juridique en diffusant l'ensemble des actes à caractère législatif et réglementaire, rendant ainsi la législation accessible au public et aux professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2919
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