Bulletin Officiel n° 2921
Ce texte désigne le numéro 2921 du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, publié en 1968, servant de support officiel pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2921 est une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1968. Il constitue le moyen légal et obligatoire de publication des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2921
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