Bulletin Officiel n° 2924
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2924 de 1968 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour la publicité des normes juridiques, garantissant leur connaissance par tous et leur application effective. Il constitue la source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2924
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