Bulletin Officiel n° 2925
Le Bulletin Officiel n° 2925 de 1968 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2925, publié en 1968, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Il est l'instrument indispensable pour la connaissance du droit et garantit le principe de non-ignorance de la loi. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des textes juridiques aux citoyens et aux entités publiques et privées. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2925
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