Bulletin Officiel n° 2928
Ce texte désigne le numéro 2928 du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, publié en 1968, servant de support officiel pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2928 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Maroc, datant de 1968. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2928
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