Bulletin Officiel n° 2929
Ce Bulletin Officiel est un numéro de la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1968.
Points clés
- Publication officielle des normes.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Le numéro 2929 de 1968 contient l'ensemble des textes juridiques adoptés et publiés durant la période couverte par ce numéro, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2929
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