Bulletin Officiel n° 2931
Le Bulletin Officiel n° 2931 de 1969 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Source authentique du droit marocain de 1969.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2931 de 1969 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc à cette date. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux citoyens. Il constitue la source authentique pour la consultation des textes légaux en vigueur à l'époque, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2931
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