Bulletin Officiel n° 2932-bis
Ce Bulletin Officiel n° 2932-bis de 1969 est une publication officielle marocaine complémentaire, regroupant divers textes juridiques.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Édition complémentaire ou rectificative.
- Assure l'opposabilité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2932-bis, publié en 1969, est une édition complémentaire ou rectificative de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, dont la publication est une condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour toute recherche ou application du droit marocain de cette période, assurant la sécurité juridique et l'information des justiciables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2932-bis
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