Bulletin Officiel n° 2933
Ce Bulletin Officiel de 1969 est une publication officielle marocaine regroupant divers textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Condition d'opposabilité et d'entrée en vigueur.
- Source essentielle du droit marocain (1969).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2933, publié en 1969, constitue un recueil officiel des normes juridiques du Royaume du Maroc. Il contient des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, dont la publication est une condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour toute recherche ou application du droit marocain de cette période, assurant la sécurité juridique et l'information des justiciables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2933
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