Bulletin Officiel n° 2935
Ce Bulletin Officiel n° 2935, publié en 1969, est le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2935, datant de 1969, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels adoptés et publiés à cette date, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2935
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