Bulletin Officiel n° 2936
Ce Bulletin Officiel n° 2936, publié en 1969, est une publication officielle marocaine contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Rend les actes juridiques opposables.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2936, datant de 1969, est le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc. Il sert à la publication et à la diffusion des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques sur l'ensemble du territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2936
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