Bulletin Officiel n° 2938
Ce Bulletin Officiel n° 2938 de 1969 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication obligatoire des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Le numéro 2938 de 1969 contient l'ensemble des textes juridiques adoptés et promulgués à cette période, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Il constitue la source officielle et authentique de la législation marocaine, rendant les normes juridiques accessibles et exécutoires pour tous les citoyens et entités concernées. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2938
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