Bulletin Officiel n° 294
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à sa date de parution, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 294 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1918. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces dispositions exécutoires et opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 294
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