Bulletin Officiel n° 2941
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2941, la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués en 1969.
Points clés
- Publication officielle du droit marocain.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Rend les normes exécutoires et opposables.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2941 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Maroc, publié en 1969. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous après leur publication. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2941
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