Bulletin Officiel n° 2943
Le Bulletin Officiel n° 2943 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1969, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2943 de 1969 constitue le support officiel de publication pour l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, car elle marque le point de départ de leur application. Il garantit la publicité des lois, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des obligations et droits nouveaux. Ce numéro spécifique contient les dispositions légales et réglementaires adoptées durant la période de sa publication, contribuant ainsi à l'ordonnancement juridique du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2943
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