Bulletin Officiel n° 2944
Le Bulletin Officiel n° 2944 est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués en 1969.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicity et l'opposabilité des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain pour la période concernée.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2944 constitue la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1969. Il assure la promulgation et la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa parution rend les textes opposables aux tiers et garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions en vigueur. Ce numéro est donc une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2944
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