Bulletin Officiel n° 2945-bis
Ce Bulletin Officiel de 1969 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour leur promulgation.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2945-bis, publié en 1969, est l'organe officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois et la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des dispositions applicables. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2945-bis
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