Bulletin Officiel n° 2948
Ce Bulletin Officiel est le numéro 2948 de la gazette officielle marocaine, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2948 est une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1969. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Il constitue le support officiel indispensable pour la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2948
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