Bulletin Officiel n° 2950
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Rend les textes législatifs exécutoires.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2950, publié en 1969, constitue l'organe officiel de publication de l'État marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle rend les textes opposables aux tiers et marque le point de départ de leur entrée en vigueur, permettant ainsi leur application sur l'ensemble du territoire national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2950
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