Bulletin Officiel n° 2951
Ce Bulletin Officiel n° 2951 est une publication officielle de l'État marocain de 1969, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2951 est un recueil périodique et officiel de l'État marocain, publié en 1969. Il a pour vocation de rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour assurer la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques au Maroc. Il constitue la source primaire de la législation marocaine, garantissant la transparence et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2951
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