Bulletin Officiel n° 2956
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2956, publié en 1969, servant de support officiel pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2956, datant de 1969, constitue le recueil officiel des textes juridiques au Maroc. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit marocain par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2956
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