Bulletin Officiel n° 2958
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2958 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain publie l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il garantit la publicité et la connaissance du droit, pilier de la sécurité juridique. Ce numéro spécifique contient les dispositions adoptées et promulguées à la date de sa parution en 1969.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2958
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