Bulletin Officiel n° 2959
Le Bulletin Officiel n° 2959 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2959
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