Bulletin Officiel n° 296
Le Bulletin Officiel n° 296 de 1918 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur promulgation et leur force exécutoire.
Points clés
- Promulgation des normes juridiques
- Condition d'application des lois
- Publicité des actes officiels
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 296, publié en 1918, est le support officiel par lequel les autorités marocaines de l'époque portaient à la connaissance du public les lois, décrets et arrêtés. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, condition sine qua non de leur application. Ce numéro, comme ses homologues, contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées, marquant leur date d'entrée en vigueur et leur opposabilité à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 296
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