Bulletin Officiel n° 2960-bis
Le Bulletin Officiel n° 2960-bis est la publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine (n° 2960-bis).
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2960-bis est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés et publiés à cette période. Sa consultation est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la sécurité juridique des citoyens et des entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2960-bis
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