Bulletin Officiel n° 2963
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1969, rendant ces dispositions exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2963 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques promulgués au Maroc en 1969. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2963
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