Bulletin Officiel n° 2965
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient des textes législatifs et réglementaires variés.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2965 constitue l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc, datant de 1969. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa parution est indispensable pour assurer la promulgation des textes juridiques, les rendre opposables à tous et garantir leur entrée en vigueur sur le territoire national, conformément au principe de publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2965
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