Bulletin Officiel n° 2966
Ce Bulletin Officiel de 1969 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
- Référence juridique pour le Maroc en 1969.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2966, publié en 1969, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire, rendant ces textes opposables et exécutoires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Il sert de référence pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2966
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