Bulletin Officiel n° 2969
Ce Bulletin Officiel n° 2969 de 1969 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Accès public et officiel au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2969, publié en 1969, constitue l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa portée est nationale, garantissant l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible à tous les citoyens et acteurs juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2969
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