Bulletin Officiel n° 2972
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution en 1969.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit marocain. Il est essentiel pour la connaissance et l'application des normes juridiques en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2972
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