Bulletin Officiel n° 2974
Le Bulletin Officiel n° 2974 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour l'année 1969.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Le numéro 2974 de 1969 contient divers dahirs, décrets et arrêtés qui ont force de loi ou de règlement. Sa publication garantit la publicité des textes et leur opposabilité à tous, assurant ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2974
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