Bulletin Officiel n° 2976
Le Bulletin Officiel n° 2976 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1969, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2976 constitue l'édition officielle des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc durant l'année 1969. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il sert de preuve authentique de l'existence et de la teneur des textes, marquant leur date d'entrée en vigueur et leur application sur l'ensemble du territoire national. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires publiées à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2976
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