Bulletin Officiel n° 2981
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée en 1969, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes légaux.
- Assure la transparence et l'accès au droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2981, publié en 1969, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens, des administrations et des professionnels du droit, garantissant la transparence et l'accès au droit positif marocain. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées et promulguées durant la période couverte par sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2981
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