Bulletin Officiel n° 2983
Ce Bulletin Officiel n° 2983 de 1969 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Contenu varié selon les actes promulgués
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2983, publié en 1969, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Son contenu est varié, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé, selon les décisions prises par l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2983
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